Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23/08/2026
Ce document explique quelles informations le centre détient sur vous, pourquoi, combien de temps, qui peut les voir, et ce que vous pouvez exiger. Il est écrit pour être lu, pas pour être survolé.
Qui est responsable
CENTRE DE FORMATION LANGUES
SARL au capital de 19 230 euros
ZC La Boussole, 73 rue des Plesses, 85180 Les Sables d'Olonne
SIRET 533 387 833 00023
Code APE 8559A (autres enseignements)
RCS La Roche-sur-Yon
Courriel admin@centre-formation-langues.fr
Pour toute question relative à vos données, écrivez à Katarina DURANCEAU, gérante : admin@centre-formation-langues.fr, ou par courrier à CENTRE DE FORMATION LANGUES, ZC La Boussole, 73 rue des Plesses, 85180 Les Sables d'Olonne.
Ce que nous faisons de vos données
Chaque ligne correspond à un usage précis. Nous ne collectons rien « au cas où ».
| Usage | Pourquoi | Sur quel fondement | Quelles données | Combien de temps | Qui y accède |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des apprenants et des dossiers de formation | Inscrire les apprenants, constituer et suivre leur dossier, éditer les conventions, contrats, programmes et attestations. | Exécution du contrat de formation, et obligation légale pour les pièces exigées par les financeurs. | Identité, civilité, coordonnées, photo de profil si l'apprenant en dépose une, langue et niveau, objectifs, financement, documents signés. | Pendant la formation, puis 3 ans après la fin de l'action au titre du contrôle des financeurs. Les pièces comptables sont conservées 10 ans. | Direction, équipe pédagogique, formateur affecté au dossier. |
| Suivi pédagogique, émargements et évaluations | Enregistrer les séances, les présences, les objectifs atteints, les évaluations et les bilans. | Exécution du contrat, et obligation légale d'établir la preuve de la réalisation de l'action. | Dates et horaires des séances, présence, signature électronique, contenu pédagogique, appréciations, résultats d'évaluation. | 3 ans après la fin de l'action, davantage si un financeur ou une certification l'exige. | Direction, responsable pédagogique, formateur du dossier, financeur en cas de contrôle. |
| Facturation et rémunération des formateurs | Établir les factures, contrôler les heures déclarées, payer les intervenants. | Exécution du contrat et obligations comptables et fiscales. | Identité, coordonnées, heures réalisées, montants, coordonnées bancaires le cas échéant. | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, durée légale de conservation des pièces comptables. | Direction, comptabilité, administration du site. |
| Gestion des prospects et des devis | Répondre aux demandes d'information, établir des propositions, organiser les rendez-vous. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, et intérêt légitime à assurer le suivi commercial. | Identité, coordonnées, besoin exprimé, échanges, documents transmis. | 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite, conformément à la recommandation de la CNIL. | Direction et équipe commerciale. |
| Comptes utilisateurs et sécurité | Ouvrir les accès, authentifier, tracer les actions sensibles, détecter les usages anormaux. | Intérêt légitime à sécuriser un outil qui contient des données de formation et des pièces contractuelles. | Identifiant, mot de passe chiffré, rôle, dates de connexion, adresse IP, journal des actions. | Le compte est fermé au départ de la personne. Le journal d'activité est conservé 12 mois, les traces techniques 6 mois. | Administration du site. |
| Échanges par courriel, SMS et téléphone | Convoquer, rappeler une échéance, transmettre un document, joindre un apprenant ou un formateur. | Exécution du contrat pour les messages liés à la formation. Consentement pour tout message de nature commerciale. | Adresse électronique, numéro de téléphone, contenu et date des messages, historique et enregistrement éventuel des appels. | Messages conservés 3 ans. Enregistrements téléphoniques conservés 6 mois au plus, puis effacés. | Personnes en charge du dossier, et le prestataire technique d'acheminement. |
| Assistance à la rédaction et transcription vocale | Proposer une aide à la rédaction de bilans et de programmes, et transcrire une dictée en texte. | Intérêt légitime à faciliter le travail de rédaction. L'usage n'est jamais automatique, il est déclenché par la personne. | Le texte ou la voix soumis à l'outil. Aucune décision automatisée n'est prise, le résultat est toujours relu et validé par une personne. | Le contenu transmis n'est pas conservé par le site au delà du texte produit, qui rejoint le dossier concerné. | Le prestataire d'intelligence artificielle, pour le temps du traitement. |
| Supervision technique des postes connectés Le partage ne peut pas démarrer à l'insu de la personne : le navigateur lui demande de choisir ce qu'elle partage et affiche un indicateur visible pendant toute la durée. Le refus est possible à tout moment. | Permettre à l'administration du site d'assister une personne connectée et de constater un dysfonctionnement. | Intérêt légitime à maintenir l'outil en état de marche. | Écran partagé et curseur, pendant la durée du partage uniquement. | L'enregistrement produit est conservé dans l'espace de fichiers de l'administrateur et supprimé quand il n'est plus utile, au plus tard sous 1 mois. | Administration du site. |
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons ni ne louons vos données à qui que ce soit.
- Nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire.
- Aucune décision produisant un effet juridique n'est prise automatiquement : une personne décide, relit et signe.
- Nous ne déposons aucun traceur publicitaire ni aucun bouton de réseau social.
À qui vos données peuvent être transmises
En interne, seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail y accèdent : un formateur voit les dossiers qui lui sont confiés, pas les autres. En externe, les destinataires sont les financeurs de votre formation lorsqu'ils exercent leur droit de contrôle, et les prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions et pour nos seuls besoins :
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et des sauvegardes | France |
| Twilio | Acheminement des SMS et des appels téléphoniques | États-Unis hors Union européenne |
| OpenAI | Aide à la rédaction et transcription vocale, sur déclenchement manuel | États-Unis hors Union européenne |
| Serveur de messagerie du centre | Envoi des courriels | France |
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Ils ne concernent que l'acheminement des messages et l'aide à la rédaction, jamais l'ensemble de votre dossier.
Comment vos données sont protégées
- Le site n'est accessible qu'en HTTPS, et les données sont hébergées en France.
- Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
- Les accès sont attribués par rôle : chacun voit ce dont il a besoin, et rien de plus.
- Les documents sensibles sont placés hors de la racine du site et servis après vérification.
- Les actions sensibles sont journalisées, ce qui permet de savoir qui a fait quoi.
- Des sauvegardes régulières sont conservées, elles-mêmes hébergées en France.
Vos droits
Le règlement européen vous donne les droits suivants :
- Savoir quelles données vous concernant sont détenues, et en obtenir une copie.
- Faire corriger une information inexacte ou incomplète.
- Demander l'effacement de vos données, dans la limite de ce que la loi nous impose de conserver.
- Demander que l'usage de vos données soit gelé le temps qu'une contestation soit tranchée.
- Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, en expliquant votre situation.
- Recevoir dans un format réutilisable les données que vous nous avez fournies, et les faire transmettre ailleurs.
- Retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, lorsque le traitement repose sur lui.
- Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à admin@centre-formation-langues.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée uniquement en cas de doute réel sur votre identité, et elle n'est pas conservée.
Certaines données ne peuvent pas être effacées à la demande : les feuilles d'émargement, les conventions et les pièces comptables doivent être conservées pendant la durée que la loi impose. Nous vous l'indiquerons alors clairement, en précisant l'échéance.
Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Messages que nous vous envoyons
Messages liés à votre formation. Convocations, rappels de séance, demandes de signature, envoi de documents, factures. Ils sont nécessaires à l'exécution du contrat et ne peuvent pas faire l'objet d'une désinscription. Ils cessent d'eux-mêmes à la fin de la formation.
Informations sur nos formations. Nouveautés, sessions à venir, offres. Nous n'envoyons aujourd'hui aucun message de ce type. Si cela devait changer, vous ne le recevriez qu'après avoir donné votre accord, et chaque envoi porterait un lien de désinscription actif.
Enquêtes de satisfaction. Un questionnaire en fin de parcours, et parfois quelques mois après, exigé par la démarche qualité des organismes de formation. Vous pouvez vous y opposer sans que cela change quoi que ce soit à votre formation.
Vous pouvez régler vos choix à tout moment depuis la page préférences de communication, ou en répondant simplement à un message pour demander à ne plus être contacté.
Cookies
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Modifications
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